Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient d’être publié.
Retrouver le texte en suivant le lien ci-contre : loi 2010-1594.
Nous avions parlé du projet de loi dans un précédent article : http://www.mg2o.com/veille-et-documentation/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2011
| Cette entrée a été posté par stephane le 21 décembre 2010 à 10 h 41 min, et placée dans Veille et Actualité. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via RSS 2.0. Les réponses sont pour le moment fermé, mais vous pouvez laisser un trackback depuis votre site |
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