La CARSAT (anciennement la CRAM) édite (ou va éditer) dans les tous prochains jours votre feuille de calcul et vous notifier votre taux de cotisation accident du travail pour l’année 2011.

L’occasion pour nous de vous rappeler le calendrier de la tarification des accidents du travail et l’utilité de chacun des documents.

La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles débute, au mois de septembre, par l’édition de votre compte employeur. Le compte employeur est le document dans lequel la CARSAT retrace l’ensemble des prestations qui ont été versées à vos salariés suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (voir notre article sur le Compte employeur).

Au mois de janvier, vous recevez votre feuille de calcul dans laquelle vous retrouvez le détail du calcul de votre taux de cotisation pour l’année à venir, soit 2011. Elle retrace l’ensemble des prestations versées sur les trois dernières années connues qui servent de référence pour le calcul de votre taux, ainsi que votre masse salariale et l’effectif de votre entreprise (qui permet de déterminer le mode de calcul applicable). Pour 2011, ce sont les années 2007, 2008 et 2009 qui sont prises en compte pour le calcul.

MG2O accompagne les entreprises dans la recherche d’économies liées à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Pour nous contacter, cliquez ici.