Approche globale et gestion des AT/MP
Veille et Actualité
Veille et actualités sur le thème des accidents du travail et des maladies professionnelles
Modalités pénibilité (document unique, pénalité)
13/07/11
Un décret est venu préciser le dispositif concernant la pénibilité au travail :
Voir le décret ici
Vers une modification des TMS et du tableau 57?
11/02/11
Les négociations autour de la révision du tableau n°57 des maladies professionnelles « affections périarticulaires provoqués par certains gestes et postures de travail » dites troubles musculo-squelettiques » ont abouti à la proposition par le Conseil d’Orientation des Conditions de Travail d’une modification du tableau 57A.
En effet, le COCT proposerait ainsi de modifier la liste limitative des travaux (colonne 3 du tableau) : « travaux comportant habituellement des mouvements répétés ou forcés de l’épaule » par « travail en abduction ».
Le terme d’abduction est plus médical, il consiste en un mouvement consistant à écarteer le coude du corps, avec des angles de 60 à 90°. Pour prétendre à La suite >
Janvier, votre taux de cotisation AT pour 2011 vient d’être notifié
7/01/11
La CARSAT (anciennement la CRAM) édite (ou va éditer) dans les tous prochains jours votre feuille de calcul et vous notifier votre taux de cotisation accident du travail pour l’année 2011.
L’occasion pour nous de vous rappeler le calendrier de la tarification des accidents du travail et l’utilité de chacun des documents.
La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles débute, au mois de septembre, par l’édition de votre compte employeur. Le compte employeur est le document dans lequel la CARSAT retrace l’ensemble des prestations qui ont été versées à vos salariés suite à un accident du travail ou une La suite >
Majorations du taux accident du travail pour 2011
29/12/10
L’Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les majorations du taux de cotisation accident du travail pour 2011 est sorti.
Les majorations pour 2011 sont fixées à :
- 0.26% pour la majoration trajet (contre 0.28 en 2010),
- 43% pour la majoration correspondant à la gestion du régime (contre 39% en 2010),
- 0.69% pour la majoration correspondant à la compensation inter-régimes (contre 0.63 en 2010).
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
21/12/10
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 vient d’être publié.
Retrouver le texte en suivant le lien ci-contre : loi 2010-1594.
Nous avions parlé du projet de loi dans un précédent article : http://www.mg2o.com/veille-et-documentation/loi-de-financement-de-la-securite-sociale-pour-2011
Ristournes, subventions, avances et cotisations supplémentaires sur la cotisation accident du travail
15/12/10
Le dispositif sur les ristournes et cotisations supplémentaires en matière de cotisations accident du travail et maladies professionnelles a été instauré par un arrêté du 16 septembre 1977. Depuis cette date, il avait fait l’objet de modifications mineures et ponctuelles.
Par un arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l’attribution de ristournes sur la cotisation ou d’avances ou de subvention ou à l’imposition de cotisations supplémentaires en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, le dispositif est refondu et ce texte en devient la référence.
Dans cet article, nous vous exposons de manière simple les différents dispositifs exposés, à savoir les aides La suite >
Vers une réparation intégrale des accidents du travail
7/12/10
Une proposition de loi visant à assurer la réparation intégrale des victimes du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur est en cours de discussion.
En effet, si cette loi devait être voté, la réparation intégrale de la victime d’accident du travail deviendrait possible.
Suivez ce lien pour voir le texte du projet : ici.
Les indemnités journalières revues à la baisse
25/11/10
Un nouveau décret n°2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des IJ dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles est venu modifié le calcul des IJSS à la baisse.
En effet, à compter du 1er décembre 2010, les prestations vont être calculées non plus sur 360 jours mais sur 365 jours.
On estime la baisse entre 1.5 à 2%.
Projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 : les grandes lignes de la branche risque professionnel
25/11/10
Nous vous apportons dans cette article un focus sur les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 qui traitent de la branche accidents du travail/maladies professionnelles :
Article 49 : Sur le FIVA
A défaut de précision sur les délais de prescription en matière d’indemnisation par le FIVA (Fond d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante), le projet de loi prévoit que « Les droits à l’indemnisation des préjudices mentionnés au I se prescrivent par dix ans à compter de la date du premier certificat médical établissant le lien entre la maladie et l’exposition à l’amiante« .
Deux exceptions : l’aggravation de La suite >
Accident de trajet et faute inexcusable
25/11/10
La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le cas d’une recherche de responsabilité de l’employeur dans un accident de trajet. En effet, la salariée avait engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Elle considérait que celui-ci aurait dû avoir conscience du danger qu’il lui faisait courir en lui demandant de venir l’après midi pour faire un audit sachant qu’elle avait terminé son poste de nuit le matin même, ne lui laissant le repos de 11 heures consécutives, l’obligeant à prendre le volent dans un état de fatigue important.
La Cour d’Appel avait validé cette La suite >
envoi en cour...